legesteenvironnemental
 
     
     
    GLOSSAIRE      
 

 


A  B  C  D  E  F  G  H  I  L  M  N  O  P  R  S  T  U  W  Y  Z  


A

AAP
Appels à Projet de Recherche

ACEMI
Association de Certification des Matériaux Isolants

ADCF
Assemblée Des Communautés de France

ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Créée en 1991, l'ADEME est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Industrie. L'ADEME est chargée de relayer la politique de l'état dans 3 secteurs : la gestion des déchets, la maîtrise de l'énergie et la réduction de la pollution de l'air.

ADN
Acide DésoxyriboNucléique, molécule support de l'information génétique héréditaire.

AEE
Agence Européenne de l’Environnement
Créée en 1990, elle constitue une des principales sources d'information pour tous ceux qui participent à mettre au point, adopter, mettre en oeuvre et évaluer la politique environnementale, ainsi que pour le grand public. Elle compte 32 pays membres.

Agenda 21
Programme d'actions destinées à traduire dans les faits les principes et visées du développement durable, défini à Rio lors du 2ème sommet de la Terre organisé sous l'égide des Nations-Unies. Les villes et autres collectivités territoriales notamment sont invitées par ce moyen à s'approprier et à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer, pour le moins, la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Mis en place au 21ème siècle.

Agenda 21 local
Processus de réflexion stratégique proposé dans l'Agenda 21 de Rio pour mettre en place au niveau local un projet collectif de développement durable. La concertation et la recherche d'un consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées.

AGIR
Action Globale et Innovante pour la Région

AGROCARBURANTS
L'agrocarburant est un carburant produit à partir de matériaux organiques renouvelables et non-fossiles. Fabriqués à partir d'huiles végétales, des gaz obtenus à partir de biomasse végétale ou animale, d'alcool par fermentation alcoolique de sucres ou d'amidon, des déchets agricoles ou de bois, les biocarburants ne rejettent en principe dans l'atmosphère que le gaz carbonique absorbé par la plante qui sert à leur fabrication.

AMAP
Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne

AMF
Association des Maires de France

ANC
L'assainissement non collectif est une méthode de traitement individuel des eaux usées. Elle est utilisée dans les cas où la connexion à un système d'épuration collectif est impossible.

ANR
Agence Nationale de la Recherche

ANSES
L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, créée en juillet 2010, assure une expertise scientifique indépendante pour assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

AOC
Appellation d'Origine Contrôlée

APFO
Acide Perfluorooctanoique

ARCAD
Agence Régionale pour la Construction et l'Aménagement Durable

ARENE
Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies

ARF
Association des Régions de France

ARPP
Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité

ASTEE
Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement. Créée en 1905, c'est une association reconnue d'utilité publique qui rassemble experts, chercheurs, scientifiques et praticiens intervenant dans les services publics locaux de l'environnement dans le but d'élaborer doctrines et recommandations.

ATE
Agrément Technique Européen

ATEC
Avis Technique

ATEX
Appréciation Technique Expérimentale

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B

BBC
Bâtiment Basse Consommation

BEI
Banque Européenne d'Investissement

BIE
Bilan d'Impact Environnemental

BILAN CARBONE
Le Bilan Carbone® est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise développé par l'ADEME. Il permet à l'entreprise de parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par son activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de ses émissions.

BIOCOOP
Biocoop est un réseau de distribution de produits bio ayant pour vocation de développer l'agriculture biologique dans un esprit d'équité et de coopération. Biocoop compte 323 points de vente en France.

BIODIVERSITE
La biodiversité est la dynamique des interactions dans des milieux en changement. Elle se décline en diversité écologique (les milieux ), diversité spécifique (les espèces), et diversité génétique.

BOURSE DU CARBONE
Une bourse du carbone est un marché de négociation et d'échange de droits d'émission de GES.

BRGM
Le BRGM est l'établissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Son principal objectif est de comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés pour développer et mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, des ressources et à la prévention des risques naturels et des pollutions.

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C

CAN
Le Climate Action Network est un réseau regroupant environ 500 ONG désirant promouvoir la lutte contre le réchauffement climatique.

CCE
Contribution Climat Energie

CCNUCC
La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, entrée en vigueur en 1994, est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier. Elle reconnaît trois grands principes :
-le principe de précaution
-le principe des responsabilités communes mais différenciées
-le principe du droit au développement

CCP
La Certification de conformité produit, créée en 1988, atteste le respect des exigences posées par les règles de production, de transformation et de conditionnement, ainsi que des recommandations correspondant aux "Caractéristiques Certifiées"

CDB
La Convention sur la Diversité Biologique est un traité international adopté lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Elle vise la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

CDC Climat
CDC Climat est la filiale de la Caisse des Dépôts, créée en 2010 pour lutter contre le changement climatique. Elle est engagée dans la finance carbone.

CEE
Les Certificats d'Economie d'Energie ont été mis en place en France dans le cadre de la Loi d'orientation sur l'énergie de 2005. Ils doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies.

CEMARE
Centre for the Economics and Management of Aquatic Living Resources

CEMS
Construction d'Equipements Mécaniques et Scénographiques

CERIB
Le Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton est un établissement d'utilité publique institué en 1967. Il a pour mission de contribuer au progrès technique, à l'amélioration de la productivité et au développement de la qualité dans l'industrie du béton, tout en intégrant les principes du développement durable.

CERTIFICATION
La certification consiste à attester qu'un produit est conforme à une référence, qui peut être soit une norme, un agrément ou un règlement particulier. La certification est délivrée par un organisme accrédité.

CESE
Conseil Économique Social et Environnemental

CETIOM
Centre Technique Interprofessionnel des Oléagineux Métropolitains.

CGDD
Commissariat Général du Développement Durable

CGEDD
Le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, créé en 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation. Il vise à éclairer les pouvoirs publics sur les mutations techniques, économiques, sociales et environnementales de la société.

CHANGEMENT CLIMATIQUE
Réchauffement de l'atmosphère terrestre dû à l'augmentation de la concentration de certains gaz absorbant le rayonnement terrestre et retardant ainsi la perte d'énergie vers l'espace.
On entend par changements climatiques des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

CHARTE d'AALBORG
La Charte des villes européennes pour la durabilité ou Charte d'Aalborg (Danemark) a été signée le 27 mai 1994. Ses objectifs sont de préserver le capital naturel, promouvoir la justice sociale, diminuer les besoins de mobilité, éviter la contamination des écosystèmes. La méthode proposée est fondée sur un processus d'innovation et d'équilibre local basé sur la négociation et la coopération entre tous les acteurs concernés avec accès à l'information, et l'utilisation de méthodes spécifiques : approche écosystémique, intégration des politiques, comptabilité et bilans appuyés sur des indicateurs de viabilité des systèmes urbains.

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
La Charte de l'environnement est un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement. Elle a été promulguée en 2005 par Jacques Chirac.

CIDH
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme

CIRAD
Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la double tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des Affaires étrangères et européennes. En partenariat avec les pays du Sud, il produit et transmet de nouvelles connaissances pour accompagner leur développement agricole et contribuer au grand débat sur les enjeux mondiaux de l'agronomie.

CLCV
Créée en 1952, la CLCV est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Elle est agréée en tant qu'association de défense des consommateurs, de protection de l'environnement, d'éducation populaire et d'éducation complémentaire de l'enseignement public. Elle est également reconnue comme association nationale représentative des locataires et des copropriétaires.

CLER
Le Comité de Liaison Energies Renouvelables est une association agréée de protection de l'environnement créée en 1984. Son objet est la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie. Il regroupe actuellement 180 professionnels.

CMR
Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR), définit une catégorie de produits chimiques particulièrement dangereux.

COGENERATION
La cogénération est un principe de production simultanée d'électricité et de chaleur, la chaleur étant issue de la production électrique ou l'inverse. La cogénération fait partie des techniques les plus efficaces énergétiquement pour l'utilisation des énergies fossiles et renouvelables.

Com’éco®
Logiciel d’évaluation de la performance environnementale d’une campagne de communication

COMMERCE EQUITABLE
Le commerce équitable est un système d'échange visant à assurer des revenus décents aux paysans des pays en développement, par des relations commerciales de solidarité directe avec les consommateurs du Nord.

COMPENSATION CARBONE
D'un point de vue générique, la compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d'un tiers une quantité équivalente de crédits carbone.
Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu'une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d'une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe « neutralité géographique » est au coeur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.

COPA
Commission des Organisations Professionnelles Agricoles

CRIOC
Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs

CTSB
Centre Technique et Scientifique du Bâtiment

CYCLE DE VIE D'UN PRODUIT
Ensemble des activités associées à un produit, ou à un service, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à l'élimination des déchets .

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D

D3E
Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (consommation inférieure à 1000 Volts en courant alternatif et 1500 Volts en courant continu).

D4E
La direction des études économiques et de l'évaluation environnementale contribue à la prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques.

DALO
Droit Au Logement Opposable

DASRI
Déchets d'Activités de Soins à Risques

DCP
Direction de la Culture et du Patrimoine

DECLARATION DE RIO
Les 27 principes du Développement Durable constituent la Déclaration de Rio, adoptée à l'unanimité par 178 Etats en juin 1992. L'homme est au centre des préoccupations dans le respect des générations présentes et futures. Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi, ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats qu'ils doivent avertir de toutes catastrophes ou activités dangereuses pouvant les affecter. La protection de l'environnement fait partie intégrante du processus de développement. Elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté et concerne tous les pays selon des responsabilités communes mais différenciées. Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée. Le public doit être impliqué aux décisions dans le cadre de mesures législatives efficaces , économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur, par des études d'impact. Les mesures prises ne doivent pas constituer de barrières injustifiées au commerce, doivent assurer la responsabilité de ceux qui causent les dommages et doivent éviter le transfert d’activités polluantes. . Le principe de précaution doit être mis en oeuvre. Un certain nombre de groupes majeurs (parties intéressées) ont un rôle particulier à jouer : les femmes, les jeunes, les communautés locales et autochtones. La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables. Les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre et pour les populations occupées ou opprimées. Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement.

DEDDA
Direction de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Agriculture

DEVELOPPEMENT DURABLE
"Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs." (Rapport Commission Brundtland)
"Une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine".
"Le concept de développement durable intègre à la fois des préoccupations de développement de l'ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d'équité sociale, de protection de l'environnement local, régional et global, de protection du patrimoine planétaire et de solidarité vis-à-vis des générations futures."

DIAGNOCTIC ENVIRONNEMENTAL
Etat des lieux qualitatif de la situation de l'entreprise vis-à-vis de ses impacts sur l'environnement, de la réglementation et des enjeux environnementaux.

DIOXYDE DE CARBONE
Gaz à effet de serre présent naturellement dans l'air et produit en grande quantité par les activités humaines. Il provient surtout de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais aussi de certaines activités industrielles (fabrication de ciment...).

DIREN
Direction Régionale de l'Environnement. Ses différentes missions sont la connaissance, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine bâti rural et urbain et des ressources en eau. Elle est remplacée par la DREAL à compter de mars 2009.

DIS
Déchets Industriels Spéciaux

DIV
Diagnostic Médical in Vivo

DRE
Direction de la Recherche et de l'Equipement

DREAL
Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement mettent en oeuvre les politiques en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables. Elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable et à assister les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets.

DREIF
Direction Régionale de l'Equipement Ile de France

DRIRE
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement. Sa principale mission est le contrôle des activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.

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E

EAP ou EPA
Agence de Protection de l'Environnement.

EARL
Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée

ECHA
L'Agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency) a été créée en 2006 par le réglement REACH. Elle encadre la gestion des substances chimiques dans l'Union Européenne

ECO-EMBALLAGES
Eco-emballages est une entreprise privée créée en 1992 par une poignée d'industriels de la grande consommation, et agréée par les pouvoirs publics. Elle vise à installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers dans l'Hexagone. En 2006, elle se dote d'une nouvelle organisation en huit régions pour accompagner au plus près les collectivités territoriales dans les nouveaux enjeux de pérennisation du geste de tri et d'optimisation de la collecte sélective des emballages.

ECOCITOYENNETE
Le concept d'écocitoyen est né dans les pays occidentaux à la fin des années 70 et s'est popularisé depuis la Conférence de Rio en 1992. Le qualificatif d'écocitoyen s'attache particulièrement à la nécessité, pour l'individu, d'avoir des gestes et des comportements responsables tant par rapport à son lieu de vie qu'à l'égard de ses semblables. Etre un écocitoyen, c'est reconnaître la portée écologique de tous ses gestes quotidiens, des déplacements à la consommation en passant par ses rejets.


ECOCONCEPTION
La conception pour l'environnement permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit pendant la phase de conception.

ECOEFFICACITE
Ce concept vise à faire plus (de produits, de valeur, etc.) avec moins (d'énergie et de matières premières consommées, de déchets produits, etc.). L'écoefficacité entend ainsi transformer l'industrie en y intégrant des considérations écologiques, même si l'accent est traditionnellement mis sur l'intérêt économique de la démarche (économies réalisées) plus que sur l'impact environnemental des pratiques industrielles.


ECOETIQUETAGE
Processus servant à déterminer quand on peut apposer à un produit un sceau ou un signe spécial indiquant qu'il est moins nuisible pour l'environnement que la plupart des autres produits semblables.

ECOINDUSTRIE
Industries qui sont axées sur la technologie, sur la connaissance, sur les méthodes d'assainissement de l'environnement ou sur celles qui assurent le maintien d'un environnement propre.

ECOLABEL
Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label.
Les écolabels ont été créés à l’initiative des pouvoirs publics afin d’apporter des garanties aux consommateurs en matière de qualité écologique des produits ou des services. Demandé volontairement par les fabricants (ou les distributeurs, ou les prestataires), un écolabel peut constituer un signe de différenciation intéressant vis-à-vis de la concurrence.

ECOLOGIE
L'écologie est une discipline qui étudie les relations entre les êtres vivants et leur environnement.

ECOLOGIE INDUSTRIELLE
L'écologie industrielle est un nouveau champ d'étude situé à l'intersection de l'économie des ressources, du droit environnemental et de l'ingénierie industrielle. Le concept a été suggéré en 1989 dans Scientific American par Robert Frosch, un ancien chercheur de General Motors aujourd'hui professeur à la Kennedy School of Government de l'Université Harvard. La vision de Frosch est simple : pourquoi notre système industriel ne se comporterait-il pas comme un écosystème où les rebuts d'une espèce servent de ressources à d'autres espèces? Pourquoi les déchets d'une entreprise ne deviendraient-ils pas les intrants d'une autre entreprise? On réduirait ainsi la consommation de matières premières et la pollution, tout en permettant aux entreprises d'économiser sur leurs frais d'incinération ou d'enfouissement."

ECOSYSTEME
Complexe dynamique composé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes qui, par leurs interactions, forment dans un milieu une unité utile à chacun d'eux.

ECOTAXE
L'écotaxe concerne les dommages environnementaux, elle cherche à internaliser les externalités négatives, en donnant une valeur de marché aux ressources naturelles.

EFFET DE SERRE
Réchauffement de l'atmosphère (et de la surface de la Terre) dû au fait que certains gaz absorbent le rayonnement infrarouge thermique dégagé par la Terre et le renvoient en partie vers la surface de celle-ci. Cet effet est un phénomène naturel renforcé par l'émission due aux activités humaines de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre.

EIE
Etude d'impact sur l'environnement (étude d'impact environnemental, évaluation de l'impact sur l'environnement, évaluation des incidences sur l'environnement, rapport d'impact sur l'environnement)
L'étude d'impact sur l'environnement est un processus systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux et culturels d'un grand projet pouvant affecter sensiblement l'environnement. Elle s'effectue avant toute prise de décision ou d'engagement important.

EMPREINTE CARBONE
L'empreinte carbone est la mesure du volume de dioxyde de carbone émis par combustion d'énergies fossiles, par les entreprises ou les êtres vivants.

EMPREINTE ECOLOGIQUE
L'empreinte écologique est l'indicateur de l'impact global de l'homme sur la planète. Elle mesure la surface nécessaire pour produire les ressources et absorber les déchets d'un groupe humain. Cet indicateur est applicable à un individu, une entreprise, une ville, un pays ou à la Terre.

ENERGIES RENOUVELABLES
Sources d'énergie naturelles et inépuisables. La première d'entre elles est le rayonnement solaire et les autres en découlent plus ou moins directement (vents, cycle de l'eau et marées, fabrication de biomasse, etc).

ENVIRONNEMENT
Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

EPA
L'Environmental Protection Agency est l'agence de protection de l'environnement des Etats-Unis. Créée en 1970, sa mission est de protéger la santé humaine et de sauvegarder les éléments naturels essentiels à la vie. Elle emploie 17000 personnes, compte 10 bureaux régionaux et 17 centres de recherche.

ERTMS
Système européen de surveillance du trafic ferroviaire

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F

FAPEL
Fédération des Associations de Protection de l’Environnement et du Littoral

FARRE
Forum de l’Agriculture Raisonnée Respectueuse de l’Environnement

FCPN
Fédération des Clubs Connaître et Protéger la Nature

FNAUT
Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports

FNE
France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Fondée en 1968 et reconnue d'utilité publique en 1976, elle regroupe 14 associations nationales, 32 fédérations et associations régionales, 80 association départementales et 3000 associations locales.

FNRS
Fond National pour la Recherche Scientifique

FNSEA
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

FREE
Formateurs Relais Ecologie Environnement

FSC
Le Forest Stewardship Council est un écolabel créé en 1993 qui assure que la production d'un produit à base de bois a respecté des procédures censées garantir la gestion durable des forêts. Le consommateur peut identifier le bois issu d'une gestion respectant les principes du développement durable : écologiquement adaptée, socialement bénéfique et économiquement viable.

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G

GES
On entend par gaz à effet de serre les constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, (relatifs à l'activité humaine), qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l'atmosphère terrestre. Les principaux gaz sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone CO2, le méthane CH4, l'oxyde nitreux NO2 et les chlorofluorocarbones : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre SF6. Les six derniers gaz font l'objet de restrictions dans le cadre du Protocole de Kyoto.

GFV
Groupement Foncier Vinicole

GIEC
Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat. Le rôle du GIEC est d'évaluer l'information scientifique, technique et socio-économique pertinente pour comprendre le risque du changement climatique d'origine humaine.

GLOBAL COMPACT
Le Global Compact a été lancé en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos. Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

En adhérant au Pacte Mondial, l’entreprise proclame publiquement son attachement aux dix principes universels de l’initiative et, à ce titre, s’engage:

• À prendre des mesures pour modifier la façon dont elle opère afin que le Pacte Mondial et ses principes s’intègrent à son mode d’administration, à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes;

• À décrire dans son rapport annuel ou dans un rapport de gestion similaire (par exemple un rapport sur son action du point de vue du développement durable) la manière dont elle applique le Pacte Mondial et ses principes (Communication sur les progrès réalisés) etc;

• À faire campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes, par le biais de communiqués de presse, de déclarations, etc.

GREENPEACE
Greenpeace est une ONG de protection de l'environnement créée en 1967.

GREENWASHING
Le greenwashing désigne une volonté affichée par l'entreprise de se faire passer pour plus verte qu'elle ne l'est. De façon plus large, l'expression s'étend à des informations mensongères que diffuse une organisation désireuse de se donner une image éco-responsable, assez éloignée de la réalité.

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le débat est organisé autour de six groupes de travail composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

GRI
La Global Reporting Initiative (a été établie vers la fin 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n'importe quelle organisation, gouvernementale ou non gouvernementale. Rassemblée par la coalition pour les économies écologiquement responsables (CERES) en association avec le programme d'environnement des Nations Unies (PNUE), le GRI incorpore la participation active des sociétés, des ONG, des organismes de comptabilité, des associations d'hommes d'affaires, et d'autres parties prenantes du monde entier.

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H

HESPUL
Hespul est une association spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Elle fut créée en 1991. En 2001, elle s'intégra aux espaces Info-Energie développés par l'ADEME.

HQE
Haute Qualité Environnementale

La qualité environnementale d'un bâtiment correspond aux caractéristiques du bâtiment, de ses équipements (produits et services) et du reste de la parcelle, de l'opération de construction ou d'adaptation du bâtiment qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur et de création d'un environnement intérieur confortable et sain.



HVE
Haute Valeur Environnementale

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I

IAR
Industrie et Agro Ressources

ICPE
Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments. Il y en a 600 000 en France.

IDDR
Indicateur de Développement Durable des Régions

IED
Industrial Emissions Directive. Refonte de la directive IPPC.

IFAW
Fond International pour la Protection des Animaux

IFB
Institut Français pour la Biodiversité

IFEN
Institut Français de l'Environnement

IFP
Institut Français du Pétrole

IFT
Indicateur de Fréquence de Traitement (indicateur de suivi HVE)

IGP
L'Indication Géographique Protégée est un signe officiel européen d'origine et de qualité qui permet de défendre les noms géographiques et offre une possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de cette origine.

INAO
L'Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Il est chargé de la mise en oeuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité : appellation d'origine, IGP, label rouge, STG et agriculture biologique.

INEE
Institut Écologie et Environnement (CNRS)

INERIS
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990 pour évaluer et prévenir les risques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.

INRA
Institut National de la Recherche Agronomique

INTEPF
Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

IPEE
Indicateur de Performance Environnementale de l'Evénement

IPPC
Directive européenne de 1996 relative "à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution" et qui vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques et risques de pollutions chroniques émises par des installations européennes estimées les plus polluantes.

IRD
L'Institut de Recherche pour le Développement est un établissement public français à caractère scientifique et technologique qui intervient depuis plus de 60 ans dans les pays du Sud sous la double tutelle des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération. Il a pour vocation de contribuer au développement économique, social et culturel des pays du Sud.

ISO
L’organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération d’organismes nationaux de normalisation de 140 pays, à raison d’un organisme par pays.
L’ISO est une organisation non-gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.
Les travaux de l’ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de Normes internationales.

ISO 14001
La norme internationale ISO 14001 a été rédigée en septembre 1996. Elle prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.
Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante, mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution, mais elle ne comporte pas de paramètres sur la santé et la sécurité.

ISO 9001
La norme ISO 9001 définit les exigences pour les systèmes de management de la qualité, est maintenant fermement établie comme la norme appliquée mondialement pour donner l'assurance de la capacité de répondre à des exigences qualité et d'augmenter la satisfaction des clients dans les rapports clients-fournisseurs. La certification des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la règlementation en vigueur.

ISR
Investissement Socialement responsable

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L

Les Amis de la Terre
Les Amis de la Terre est une association de protection de l'Homme et de l'environnement qui oeuvre pour le développement durable et le partage équitable des ressources naturelles.

LGE
Le Geste Environnemental

LMAP
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, votée en 2010, organise notamment le développement de la contractualisation entre agriculteurs et industriels, ainsi que des relations interprofessions.

LOADDT
La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire a pour objectif une démocratie plus participative et un développement plus durable. Elle incite les agglomérations et les pays à élaborer des projets de développement faisant référence au programme Action 21 de Rio. Ces projets doivent favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources et socialement responsables.

LOHAS
Lifestyles Of Health And Sunstainability
Mode de vie basée sur la santé durable

Loi NRE
La loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) fixe l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Cette loi a été votée le 15 mai 2001.

LPO
Ligue de Protection des Oiseaux

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M

MAE
Mesure Agro Environnementales

Marché carbone
Le marché du carbone constitue l'ensemble des mécanismes d'échanges et de transactions des crédits de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, appelés crédits-carbone.

MCE
Management Carbone Evénementiel

MDP
Le Mécanisme de Développement Propre est un mécanisme économique de la finance du carbone élaboré dans le cadre du Protocole de Kyoto.Il vise à récompenser l'instauration de technologies de réduction d'émissions dans les pays en voie de développement. Une entreprise d'un pays développé investit pour une amélioration technologique dans un pays en voie de développement et rapatrie la valeur financière des réductions d'émissions de CO2 en résultant.

MDRGF
Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures

MEEDDAT
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

MSC
Le Marine Stewardship Council est un écosociolabel qui garantit, par une certification, au consommateur que les produits de la mer et de la pêche qu'ils ont achetés n'ont pas contribué à dégrader ou surexploiter les ressources naturelles, et que d'importantes précautions sont prises pour réduire les impacts en termes de pollution.

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N

N H
Nicolas Hulot, reporter et écrivain français, engagé dans la protection de l'environnement et la sensibilisation du grand public sur les questions écologiques.

NABU
Union pour la Conservation de la Nature et de la Biodiversité. ONG allemande

national action plan climate change india
Un plan climat est un plan stratégique comprenant généralement différents volets, pour un territoire donné. Il s'appuie généralement sur un état des lieux, des objectifs quantifiés et une batterie d'indicateurs.

Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Le réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

NODU
Nombre de Doses Utilisés (indicateur de suivi HVE)

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O

OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation international d'études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative.

OGM (Organisme génétiquement modifié)
Les organismes génétiquement modifiés sont des plantes ou animaux dont les gènes ont été modifiés en laboratoire afin de leur conférer de nouvelles propriétés, transmissibles à la descendance. Ils posent plusieurs questions au nom du principe de précaution et de la préservation des cycles et des évolutions naturelles ; d'une part, leur dangerosité éventuelle pour l'homme et autres organismes vivants, et d'autre part, les risques de dépendance liés à la situation de monopole créée par les 3 ou 4 grands groupes agroalimentaires qui se partagent les brevets.

OMC
Organisation Mondiale du Commerce

OMD
Objectifs du Millénaire pour le développement
Fixés par les Etats membres des Nations Unies, les 8 OMD doivent, en principe, être atteints d'ici 2015 :
• Réduire l’extrême pauvreté et la faim
• Assurer l’éducation primaire pour tous
• Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes
• Réduire la mortalité infantile de deux tiers pour les enfants de moins de 5 ans
• Améliorer la santé maternelle
• Combattre le HIV sida, le paludisme et autres maladies
• Assurer un environnement durable
• Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

ONERC
L'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique est un organisme français créé en 2001 dans le but d'aider à prendre en compte les problèmes liés à une aggravation du réchauffement climatique.

ONF
L'Office National des Forêts, établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1966, a pour principale mission la gestion des forêts domaniales et des forêts publiques.

OPAH
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

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P

PAC
Politique Agricole Commune.
Politique européenne fondée sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Créée en 1957, elle est mise en oeuvre par la Direction Générale "Agriculture et développement rural" de la Commission européenne.

PAQUET CLIMAT-ENERGIE
Le paquet climat-énergie européen est un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Il a été adopté en 2008 par la Commission européenne. Son objectif est dit "3x20":
- moins 20% d'émissions de GES
- moins 20% de consommation d'énergie
- plus 20% d'énergies renouvelables d'ici à 2020

PBT
Persistant, Bioaccumulable et Toxique pour l'environnement. Qualifie des substances extrêmement toxiques et soumises à autorisation spécifique.

PC
Plan Climat

PCE
Plan Climat Energie

PDO
Plan de Déplacement Occasionnel

PDU
Plans de Déplacements Urbains

PEFC
Programme de Reconnaissance et de certification forestière

PFCE
Plate Forme pour le Commerce Equitable

PLH
Programmes Locaux de l’Habitat

PLU
Plans Locaux d’Urbanisme

PNLCCC
Plan national de Lutte Contre le Changement Climatique

PNR
Parc Naturel Régional

PNUE
Programme des Nations unies pour l'environnement.

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Déclaration par l'organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale, qui fournit un cadre à l'action et à l'établissement de ses objectifs et cibles environnementaux.

POLLUEUR/PAYEUR
Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

POLLUTION
Toute intervention de l'homme dans les équilibres naturels par la mise en circulation de substances toxiques, nuisibles, ou encombrantes, qui troublent ou empêchent l'évolution naturelle du milieu.

PQRA
Plan Régional de la Qualité de l’Air

PREDD
Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Dangereux

PRINCIPE DE PRECAUTION
Ce principe vise à mettre en place des mesures pour prévenir des risques ou dommages graves et irréversibles.

PROTOCOLE DE KYOTO
En décembre 1997, au Japon, environ 180 nations ont signé un traité selon lequel 38 pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions des six gaz à effet de serre accusés de provoquer un réchauffement global. Le protocole de Kyoto stipule qu’entre 2008 et 2012, ces émissions devront baisser jusqu’à un niveau moyen inférieur de 5,2 % à ce qu’il était en 199. Le protocole dont la mise en œuvre n'a vraiment été décidée qu'à la conférence de Bonn en juillet 2001 est un sujet de désaccord constant entre l'Europe et les Etats-Unis qui refusent de le ratifier.

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R

RAC-F
Le réseau Action Climat-France est une association spécialisée sur le thème de l'effet de serre et du changement climatique. Il est le représentant français du réseau CAN (Climate Action Network), qui comprend plus de 350 membres sur la planète. Ce réseau regroupe une quinzaine d'associations de défense de l'environnement, d'usagers de transport et d'alternatives énergétiques.

RAPPORT BRUNDTLAND
Ministre de l'Environnement de Norvège, puis premier ministre, Madame Gro Harlem Brundtland a présidé la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement des Nations Unies qui a publié en 1987 le rapport intitulé "Notre avenir à tous". Ce rapport a servi de base à la Conférence de Rio, il définit le terme de développement durable.

RCEA
Route Centre Europe Afrique

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Le réchauffement climatique est l’augmentation de la température moyenne à la surface de la planète. Il est dû aux gaz à effet de serre rejetés par les activités humaines (industrie, transport, agriculture, ...) et piégés dans l'atmosphère.

RECYCLAGE
Réintroduction directe d'un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d'une matière vierge.

REDD
La Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation est une proposition de mécanisme d'atténuation du changement climatique qui permettrait les émissions de GES en pays les pays en développement pour qu'ils cessent d'abattre leurs forêts.

REED
Mécanisme financier de réduction des émissions liées à la déforestation et la dégradation des Forêts (Reducing Emissions from Deforestation and Degradation)

RES
Réseau Environnement Santé

RGSF
Réseau des Grands Sites de france

RSE
Responsabilité sociale et environnementale. Selon la définition du Livre vert de la Commission européenne, la RSE se définit comme "l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes" (client, gouvernement, ONG, fournisseur, investisseur, personnel…).

RSPO
Le Roundtable on Sustainable Palm Oil est une association créée en 2004 qui promeut une gestion durable de l'industrie de l'huile de palme. Elle réunit les parties prenantes de sept secteurs de cette industrie pour développer et mettre en oeuvre des normes garantissant cette gestion durable.

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S

SABINE
Salon du Bâtiment Innovant du Nord-Est

SAF
Société des Agriculteurs de France

SCEQE
Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emissions est un mécanisme qui met en place une limitation des gaz à émettre ainsi qu'un marché du carbone. Ainsi les entreprises peuvent vendre et/ou acheter leurs droits à polluer.

SEDATE
Service Energie, Déchets, Air et Technologies de l'Environnement



SEL
Un Système d'Echange Local est un système d'échange de produits ou de services construit à côté du système monétaire classique. Les SEL sont des associations déclarées ou de fait à but non lucratif qui permettent à leurs membres de procéder à des échanges de biens, de services et de savoirs, sans avoir recours à la monnaie.

SER
Syndicat des Énergies Renouvelables

SIAGM
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan

SIPH
Société Internationale de Plantations d’Hévéas

SMEA
Système de Management Environnemental et d'Audit est un règlement européen créé en 1995 par l'Union Européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un Système de Management Environnemental.

SNDD
Mise en oeuvre en France en juin 2003, la Stratégie Nationale de Développement Durable vise à donner au développement durable une dimension majeure au sein de la politique gouvernementale. Elle oriente l'action du gouvernement en fixant des objectifs précis et quantifiés sur des périodes de cinq ans.

SNIT
Schéma National des Infrastructures de Transport. Il s'agit d'un outil de mise en oeuvre des orientations transport du Grenelle. Il privilégie notamment les transports alternatifs à la route.

SOLAGRO
Solagro est une entreprise associative à but non lucratif créée en 1981. Elle promeut des voies alternatives pour l'énergie, l'agriculture et la gestion durable des ressources naturelles.

SOMMET DE LA TERRE
Les sommets de la Terre sont des rencontres ayant lieu tous les dix ans entre dirigeants mondiaux depuis 1972. Ils ont pour vocation de définir les moyens de promouvoir le développement durable au niveau mondial. Ils affirment la nécessité d'une croissance écologique.

SPANC
Service public d'assainissement non collectif.

SRCAE
Le Schéma Régional Climat Air Energie est l'un des schémas régionaux prévus par les Grenelle de l'Environnement de 2007. Il doit permettre aux régions d'élaborer leurs bilans environnementaux.

SRU
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces dernières décennies. Elle comprend trois volets qui sont ici commentés : urbanisme, habitat et déplacements.

SSII
Société de Service en Ingénierie Informatique

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T

TAAF
Terres Australes et Antarctiques Françaises

TCSP
Transports en Commun en Site Propre

TDIE
Transport, Développement, Intermodalité, Environnement

TEC
Tonne Equivalent Carbone

TEP
Tonne Equivalent Pétrole

TGAP
Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Elle est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité. Elle aide à l'application du principe pollueur-payeur, en identifiant les ressources nécessaires à la réparation des dommages causés à l'environnement.

TIC
Les Technologies de l'Information et de la Communication regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations (informatique, Internet et télécommunications).

TIPP
Taxe Interne sur les Produits Pétroliers

TPST
Très Petit Site Technique

Trame verte et bleue
La trame verte est un outil d’aménagement du territoire, constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau.

TRI
Taux de Rendement Interne (projets)

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U

UFG
Union Française de Gestion

UIC
L'union des industries chimiques est une organisation professionnelle française dont la mission est de défendre les intérêts des industries du secteur de la chimie.

UICN
Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UPM
Union Pour la Méditérannée

URCE
Unité de Réduction Cerifiée d'Emission

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W

WWF
Le "World Wide Fund for Nature" est une ONG de protection de la nature et de l'environnement créée en 1961, et fortement impliquée dans le développement durable.

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Y

YAB
Yann Arthus-Bertrand, photographe, reporter, documentariste et écologiste français né le 13 mars 1946 à Paris.

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Z

ZDE
Zone de Développement de l'Eolien

ZNIEFF
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.
L'inventaire des ZNIEFF est une programme d'inventaire naturaliste et scientifique initié en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l'environnement. C'est un recensement d'espaces naturels terrestres remarquables dans les vingt-deux régions métropolitaines ainsi que les départements d'outre-mer.

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