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| le développement durable | |||||
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• Grenelle de l'Environnement LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DEFINITION • Action organisée par l’Etat français • Réunit l’Etat et les représentants de la société civile • Définition d’une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Ce plan, dont les mesures seront évaluées, est le point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable. DATES • 6 juillet 2007 : Présentation à la presse des grandes orientations du Grenelle Environnement • 16 juillet 2007 : Phase 1 – Lancement des réunions des groupes de travail • 28 septembre 2007 : Phase 2 – Consultation des publics, débats et discussion • Du 24 au 26 octobre 2007 : Phase 3 - Négociation et conclusion du Grenelle • Décembre 2007 : Phase 4 – Lancement des chantiers opérationnels OBJECTIF Le Grenelle Environnement a pour objectif d’établir un plan d’action avec les mesures concrètes et quantifiables qui ont reçu un accord des participants le plus large possible. REALISATION Depuis fin 2007, on est entré dans la phase 4 avec le travail de mise en œuvre des engagements du Grenelle, aujourd’hui encore en cours. Les actions du Grenelle Environnement se répartissent en 7 pôles : • Biodiversité et ressources naturelles • Changement climatique • Environnement et santé • Production et consommation • Gouvernance et éducation • Compétitivité et emploi • OGM • Déchets Voici quelques réalisations concrètes : • Le projet de loi du programme des engagements du Grenelle a été voté le 10 février 2009 qui permettra de concrétiser les objectifs du Grenelle • 16 entreprises de transports ont signé une charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 qui les engagent à diminuer leur consommation de carburant. Cela concerne 16 000 poids lourds, 18 000 chauffeurs qui permettront d’éviter près de 90 000 tonnes d’émission de CO2 (principal gaz à effet de serre). • L’éco prêt à taux zéro a été inauguré en février 2009 afin de financer la rénovation thermique des logements privés, et l’éco prêt logement social financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux LE « GRENELLE II » OBJECTIF Le projet de loi dite « Grenelle II » a pour nom complet Loi portant engagement national pour l'environnement. Il vise à décliner et appliquer concrètement la loi dite « Grenelle I » précédemment adoptée en Juillet 2009. Ce projet de loi a donc une finalité opérationnelle. REALISATION Le projet de loi fut examiné en commission début Avril 2010 et présenté en séance publique à l’Assemblée Nationale en Mai. Le projet de loi présenté à l’Hémicycle aura finalement subi plus de 600 modifications. Voici quelques éléments du projet de loi : • L’étiquetage environnemental, prévoyant que le consommateur puisse être informé du bilan carbone des produits qu’il achète, sera expérimenté à partir de 2011. • Les entreprises françaises de plus de 500 salariés devront faire un bilan de leurs émissions de CO2. • Création d’une écoredevance pour tous les camions de plus de 3,5 tonnes. DATES • 4 au 7 mai 2010 : Examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale • 21 mai 2010 : Rencontre entre les partenaires du Grenelle de l’Environnement avant que le texte ne soit soumis au vote des députés LE GRENELLE DE LA MER OBJECTIF Le Grenelle de la Mer doit permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement qui concernent la mer et le littoral et couvrira un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d’activités durables. Annoncé le 27 février 2009, le Grenelle de la Mer réunira cinq collèges ; Etat, élus, partenaires sociaux (employeurs et salariés) et associations de protection de l’environnement - auxquels se joindront des personnes morales associées et des personnes qualifiées, choisies selon les thématiques abordées. REALISATION Les chantiers opérationnels débutés en Juillet 2009 ont abouti à la création du Livre Bleu, texte qui pose les 137 engagements destinés à orienter les futurs Grenelles de la mer. Afin d’étudier les moyens de leur application concrète, 18 chantiers opérationnels ont été mis en place à l’automne. En Avril 2010, sept d’entre eux ont remis leurs propositions au ministre d’Etat Jean Louis Borloo. DATES • Juin 2010 : Deuxième remise de rapports des chantiers opérationnels |
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