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Conditions Générales de Vente
Le Geste Environnemental
• CATALOGUE
L’association Le Geste Environnemental (LGE) propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet à l'adresse www.legesteenvironnemental.com ainsi qu'au travers d'autres adresses associées. Le contenu du catalogue est uniquement destiné aux membres de l’association.
• COMMANDES
Le membre choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à LGE à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
• CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf cas particuliers (entreprises, collectivités) le règlement s’effectuera dans sa totalité au moment de la commande.
Les règlements pourront se faire :
- en ligne, via le serveur mis à disposition
- par chèque à l’ordre de LGE
- par virement
- mandat administratif
• PRIX DE VENTE
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TTC. Les frais de port sont en sus . Les frais de livraison sont toujours précisés AVANT le règlement.
• LIVRAISONS
La livraison de la commande sera effectuée à l’adresse précisée sur le bon de commande. Les informations transmises sont donc de la responsabilité de la personne effectuant la commande. En cas d’erreur dans le libellé ou l’adresse du destinataire, LGE ne saurait donc être tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer une commande. En cas de changement d’adresse de livraison ou de spécificités de livraisons, l’acheteur devra le préciser à l’association.
LGE reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral.
• DELAI DE LIVRAISON
Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par l’acheteur dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrables. En cas de besoin urgent ou impératif merci de nous le préciser lors de la commande. LGE se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus, le vélo notamment pour les courtes distances. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks, de groupage d’envois ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courriel. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
En cas de livraison par vélo, la date de livraison vous sera spécifiée lors de votre confirmation de commande.
• FRAIS DE LIVRAISON POSTAUX
FRANCE : Les frais de port pour les envois à destination de la France métropolitaine sont proposés comme suit :
Tarifs au 1er Mars 2007 - Colissimo France Métropolitaine
Emballage recyclé inclus
Calage des produits dans les colis : Journaux usagers / paille
| jusqu'à 500 grs |
2,10 € |
| de 501 grs jusqu'à 1000 grs |
8,30 € |
| de 1001 grs jusqu'à 2000 grs |
9,20 € |
| de 2001 grs jusqu'à 3000 grs |
10,10 € |
| de 3001 grs jusqu'à 5000 grs |
12,00 € |
| de 5001 grs jusqu'à 7000 grs |
13,80 € |
| de 7001 grs jusqu'à 10000 grs |
16,50 € |
| de 10001 grs jusqu'à 15000 grs |
19,30 € |
| de 15001 grs jusqu'à 30000 grs |
24,60 € |
Les frais de livraison sont toujours mentionnés AVANT de valider la commande
• ENLEVEMENT DE LA COMMANDE
Le destinataire a la possibilité de vernir chercher sa commande. Dans ce cas, aucun frais ne lui sera imposé. Les produits ne seront pas emballés, par soucis de réduction de déchets.
• RESERVES A LA LIVRAISON
Le destinataire devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au destinataire d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer LGE par lettre recommandée AR et par courriel dans un délai maximum de 48 heures à l'adresse suivante : Le Geste Environnemental – 4 Rue de la Montagne Savart – 93250 VILLEMOMBLE –
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• INDISPONIBILITE
LGE s'efforce d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier du destinaire. Cependant, LGE ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Etant entendu que tout produits non livré sera remboursé.
• RETOURS
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne seront pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Vous disposez d'une garantie "échangé ou remboursé" de 7 jours à partir de la date de livraison. Merci de prendre contact avec nous par email avant tout retour.
• CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’association LGE ne pourra être engagée dans le cas de force majeur tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste
n'étant pas exhaustive.
• GARANTIE
Les produits distribués par le site sont garantis par leurs fournisseurs respectifs. Nous n’assurons pas de SAV de nos produits.
• LITIGES
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bobigny (93)
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