Association déclarée sous le Régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1

Les soussignés membres fondateurs :
Shirley Flamand, demeurant 4 Rue de la Montagne Savart – 93 250 Villemomble
Mathieu Masmondet,demeurant 21 Villa Emile – 92 110 Clichy la Garenne

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre LE GESTE ENVIRONNEMENTAL ou également LGE

ARTICLE 2

Le but de l’association est la protection de l’environnement par les méthodes notamment citées ci après.
L’association effectuera l’accompagnement pédagogique de ministères, d’entreprises, de collectivités, de particuliers, d’écoles, de lycées, de collèges, dans le but d’apprendre, et développer l’éducation comportementale ayant pour effet la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de notre environnement sous toutes ses formes.
Le geste environnemental est l’appellation résumant l’éducation et les process d’économie de consommation ou procédés de recyclage de déchets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’association apprendra donc à gérer, valoriser, utiliser ou gérera elle même :
1. l’électricité dans tous ses domaines d’utilisation (appareils électriques, véhicules électriques, lumière, climatisation, chauffage, son)
2. les carburants dans tous ses domaines d’utilisation (voitures, chauffages, engins équipés de moteurs thermiques)
3. des carburants propres d’origine végétale
4. les moyens de produire des énergies « propre » :
o l’éolien
o le solaire
o la géothermie
o l’hydraulique
o les pompes à chaleur
5. les déchets appelés DEEE
6. les déchets piles & batteries
7. le papier, les emballages cartons, les déchets de papier en général

L’association aura pour but d’inciter les recyclages, le tri sélectif des déchets ménagers ou industriels, et d’en faire comprendre l’utilité.
L’association pourra être intermédiaire ou prescripteur d’entreprises, prestataires ou prestations, d’associations permettant aux citoyens de développer leur maîtrise de consommation ou de réduire et de recycler les déchets de consommation quels qu’ils soient.
L’association aura pour mission de sensibiliser et d’éduquer les citoyens pour un nouveau mode de consommation visant à la réduction des gaz à effet de serre, et à la mise en avant des procédés de réduction d’émissions de déchets à la source.
L’association pourra fabriquer, commercialiser des appareils, des systèmes, des outils de gestion ou des programmes informatiques visant à réduire ou faire constater les réductions de consommation ou de rejets de déchets. Ces appareils étant fabriqués ou non par L’association.
L’association pourra assurer la collecte, ainsi que le stockage et la valorisation de déchets industriels ou ménagers conformément à la législation en vigueur.
Le geste environnemental pourra être le relais d’associations ou d’entreprises partageant les buts de l’association, et faire leur promotion ou la commercialisation de leurs procédés et produits ou services.
L’association pourra assurer la promotion de sa méthodologie ou de tout système développé ou non par ses soins dans les médias journaux, TV, radio, sites internet. L’association développera son propre site internet ayant pour objet les articles cités précédemment.
L’association pourra participer à des salons, réunions, colloques, émission télé ou radio, blogs internet traitants du sujet de l’article 2 ou ayant pour objet la vie associative.
L’association pourra louer ou acheter si besoin des bureaux ou un bâtiment afin de pouvoir exécuter le contenu de l’article 2.
L’association pourra décider de voyages à l’étranger pour développer son activité, envisager des jumelages dans le cadre des missions qu’elle s’est fixée.
L’association pourra effectuer des tests et des relevés dans le but de la recherche ou de la science, ou de leur diffusion.


ARTICLE 3

Le siège social de l’association est fixé au 4 Rue de La Montagne Savart – 93250 VILLEMOMBLE

ARTICLE 4

La durée de vie de l’association est de 99 ans.

ARTICLE 5

L’association se compose :
1. De membres fondateurs, qui seuls ont droit de vote à l’assemblée générale et extraordinaire, et exonérés de cotisation.
2. De membres bienfaiteurs, agréés par le bureau. Exonérés de cotisation en cas de don volontaire supérieur à la cotisation fixée.
3. De membres actifs, agréés par le bureau, s’acquittant de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Ces membres n’ont pas le droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.

ARTICLE 6

Adhésion à l’association ;
Pour faire partie de l’association, il faudra être agréé par le bureau qui statuera, lors de ses réunions, les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd :
1. par démission
2. par décès
3. par radiation due à un motif grave
4. par arrêt ou retard de plus d’une semaine de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale
Dans les cas 3 & 4, l’intéressé sera invité à se présenter devant le bureau pour explications.


ARTICLE 8

Les revenus de l’association se composent :
- des montants des cotisations
- des dons effectués par les membres bienfaiteurs
- des sommes perçues en contre partie des prestations fixées dans les statuts :
o réunions pédagogiques dans les domaines fixés dans l’article 2
o procédés de réduction, collecte ou valorisation des déchets
- des commissions versées par d’autres entités ou associations dont LGE assurerait la promotion, la valorisation ou la vente d’articles
- de subventions

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale et les personnes ayant droit de vote.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bureau composé de :
- un président qui fera office de trésorier
- un secrétaire

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunira tous les 2 mois, sur convocation du président.
Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il sera tenu un cahier de procès-verbaux des séances. Les procès verbaux seront signés par le président ou son remplaçant en son absence.
Tout membre absent 3 fois et non excusé sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

Le conseil d’administration établira les ordres du jour des assemblées et assurera, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions des assemblées.
Il autorisera toute acquisition, aliénation ou location immobilières ou autres, ainsi que les contrats à rédiger si besoin entre l’association, les collectivités, organismes publics ou privés qui apporteraient une aide financière.
Le conseil établira le budget de l’association, et fixera le montant des cotisations.

ARTICLE 12

Le bureau assurera le bon fonctionnement de l’association sous contrôle du Conseil d’administration.
Le président représentera l’association dans tous les actes de la vie civile et conclura tous les accords (sous réserve des autorisations du conseil dans le cadre des présents statuts).
Le Président aura pour mission de présenter toute réclamation auprès des administrations, et notamment pour ouvrir un compte bancaire.
Il agira en justice au nom de l’association, en demande comme en défense (sous réserve des autorisations du conseil dans le cadre des présents statuts).
En cas d’empêchement le président sera représenté par le secrétaire.
Le président pourra accorder délégation partielle de ses pouvoirs sous réserve d’en informer tout le conseil d’administration.
Un trésorier qui sera chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il percevra toute recette, il effectuera tout paiement sous réserve d’autorisation du président. En cas d’empêchement, il sera remplacé par le président.

ARTICLE 13

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprendra tous les membres de l’association. Sous réserve que les cotisations annuelles soient acquittées. Durant l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra annuellement, le Président soumettra à l’assemblée le rapport d’activité de l’association. Le trésorier soumettra le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Durant une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la demande du président ou d’un membre du CA, seront délibérées les modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, les membres de l’association devront avoir été avertis et convoqués.
L’ordre du jour sera indiqué dans les convocations.
L’assemblée sera dirigée par le président.
Les décisions seront prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.

ARTICLE 14

Le règlement intérieur sera fixé et établi par le CA. Il sera approuvé en assemblée générale. Ce règlement servira à fixer les différents points non prévus par les statuts.

ARTICLE 15

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par le CA en assemblée générale.
L’assemblée désignera un liquidateur et lui déterminera les pouvoirs de liquidation des actifs.
L’utilisation de la marque LE GESTE ENVIRONNEMENTAL et de son logo associé sera reprise par leur propriétaire. La valeur des actifs commerciaux sera proposée à la vente au plus offrant, pour une somme minimale correspondant à un certain pourcentage de l’ensemble des prestations encaissées et effectuées les 12 derniers mois.
L’actif sera attribué à l’association des Amis de la Terre, après remboursement des capitaux ou frais de départ apportés par les membres fondateurs.

ARTICLE 16

Les statuts pourront être modifiés, si besoin, par décision du conseil et lors d’une assemblée générale statuant à majorité.
Les modifications s’effectueront auprès de la préfecture dont le siège de l’association dépend et dans un délai de 3 mois après délibération:
- sur papier
- signées par les membres du conseil
- avec 2 exemplaires des statuts modifiés
- accompagnés d’un exemplaire du délibéré de l’assemblée