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L'éco-vignette contre les véhicules pollueurs |
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Comment favoriser Le Geste Environnemental dans l'acte d'achat et dans la conception de l'automobile
Le gouvernement a annoncé cette semaine la création de l'éco vignette.
C'est un principe de bonus-malus basé sur les émissions de CO2 par
kilomètre parcouru sur les véhicules neufs.
Cette décision a pour objectif d'inciter l'achat d'automobiles
"propres" en poussant les acheteurs à privilégier l'achat des voitures les
plus sobres en émission de CO2 .
Cette mesure, proposée au Grenelle de l'Environnement, est une prime
versée aux acheteurs de véhicules propres. Elle est financée par une
taxe versée par tous les acheteurs de véhicules grands émetteurs de CO2.
Les voitures émettant moins de 130 grammes de CO2 au kilomètre
bénéficieront d'un bonus de 200 euros à 1 000 euros selon la
quantité de carbone rejetée. La prime pourra être augmentée d'un
superbonus de 300 euros quand l'achat sera accompagné de la mise en
décharge d'un véhicule ancien de plus de 15 ans
Les voitures dont le niveau d'émission dépasse 160 grammes de CO2 par
kilomètre parcouru payeront une taxe allant de 200 à 2600 euros .
Le gouvernement espère que le système s'autofinancera, les taxes
perçues permettant de verser les primes des véhicules économes.
Donc, entre 130 & 160 g de CO2, pas de bonus ou malus. La nuance
concernant les familles nombreuses obligée d'utiliser un monospace est
en cours d'étude.
Coté législation:
Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008, mais il est
applicable dès maintenant pour la partie bonus .
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances
rectificative pour l'année 2007 afin de créer le malus à
l'acquisition.
Actuellement, les véhicules neufs concernés par le bonus représentent
environ 30% des ventes de voitures et ceux concernés par le malus
représentent 25% des ventes. Le gouvernement estime que ces mesures:
- pourront permettre de réduire le prix des véhicules propres,
- accélérererons le renouvellement du parc automobile
- favoriseront l'éco-conception dans le secteur de l'automobile en France
Alors, avant d'acheter, réfléchissez.
Non seulement le véhicule sera moins cher à l'achat, mais il
consommera moins de carburant car les émissions de CO2 sont liées à la
consommation de carburant.
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